Autres ressources – GP

Cette base de données est destinée à n’être qu’une étape dans un processus de diligence raisonnable d’acquisition et de vérification d’une œuvre d’art. Il existe de nombreuses autres ressources que la COMAC vous encourage à consulter. Par exemple, le département d’État américaincontient un corpus exceptionnel de documents relatifs au droit américain des biens culturels, en particulier les accords bilatéraux entre les États-Unis et d’autres pays concernant la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO de 1970 sur les biens culturels. Un tableau des accords actuels et expirés en vertu de la Convention est particulièrement intéressant. Une autre excellente ressource est le site Web de l’UNESCO, en particulier la base de données sur le patrimoine culturel. Un autre site de préservation important appartient au Comité des avocats pour la préservation du patrimoine culturel, un groupe d’avocats qui se sont réunis en raison d’un intérêt commun pour la préservation et la protection du patrimoine culturel. Leur site contient de nombreuses informations juridiques utiles pour les utilisateurs du site de la COMAC.