Contactez-nous avec de nouvelles informations – GP

De nouvelles informations sont régulièrement ajoutées à la base de données. Si vous avez connaissance d’un cas juridique important qui s’inscrit dans le cadre du site, n’hésitez pas à envoyer un e-mail à contact@comac-afrique.org pour nous en informer. Nous vous serions reconnaissants d’inclure un lien vers les textes juridiques pertinents (demande, acte d’accusation, décision, etc.) ou de joindre des fichiers PDF à votre e-mail. Si vous avez connaissance d’une nouvelle législation internationale concernant l’exportation ou la propriété de biens culturels, veuillez nous en informer, à nouveau, avec un lien vers le texte de la législation pertinente, ou envoyez-nous la législation actuelle sous forme de document PDF ou Word.