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Clause de non-responsabilité GP

Ceci est une ressource éducative. Nous ne fournissons pas de conseils juridiques. La COMAC s’est efforcé de fournir des informations exactes et à jour dans cette section du site Web. La législation internationale, cependant, a été fournie par les pays respectifs, et la COMAC n’accepte aucune responsabilité quant à son exactitude ou à l’exactitude des traductions. COMAC n’est pas non plus responsable des dommages causés à toute personne agissant sur elle. Les personnes et les institutions qui s’engagent dans des obligations juridiques concernant des biens culturels soumis à un contrôle d’exportation et de propriété doivent à tout moment consulter le texte intégral de la législation pertinente dans la langue d’origine et, si nécessaire, le conseil juridique de ce pays concernant l’interprétation de la législation et jurisprudence pertinente. Veuillez également consulter la section « Termes et conditions » du site Web de la COMAC.