Introduction

Le lancement de la base de données sur le droit de l’art et les biens culturels de la COMAC en 2008 était le résultat d’années de travail et s’appuyait, en partie, sur les nombreux dossiers juridiques de la COMAC relatifs à ses principaux domaines d’intérêt, notamment : l’attribution et l’authenticité ; les questions juridiques et éthiques concernant l’acquisition et la propriété de l’art ; pillage et restitution d’œuvres d’art de la Seconde Guerre mondiale/de l’Holocauste ; et questions relatives aux biens culturels/antiquités. L’impulsion pour cette ressource électronique dynamique a été une conférence sur la provenance et la diligence raisonnable que la COMAC a organisée en avril 2000 en collaboration avec l’Université de New York. Pour cette conférence, la COMAC a préparé un vaste dossier de ressources pour les participants et, en réponse à la demande, a continué de le mettre à jour et de le rendre disponible en version papier. Par la suite, la COMAC a pris la décision de transformer son site Web en une ressource d’information avec une section juridique comprenant non seulement les documents du dossier de ressources de la conférence, mais également des résumés d’affaires juridiques et d’autres informations connexes sur la propriété, l’importation, l’exportation, l’authenticité, l’attribution et d’autres questions relatives aux objets d’art.

En tant qu’organisation d’enseignement et de recherche dédiée à l’intégrité dans les arts visuels, la COMAC a établi une position unique à l’intersection de l’érudition artistique, du droit de l’art et de l’intérêt public. Depuis sa création en 1969, la COMAC a développé des solutions efficaces aux problèmes urgents liés à l’art, notamment la fraude et le vol d’œuvres d’art. Avec la base de données, la COMAC a introduit un nouvel outil pour relever les défis créés par l’évolution rapide et déroutante des lois concernant la propriété et l’exportation des biens artistiques et culturels.

Une confluence de facteurs a accéléré la croissance de la législation et des actions en justice concernant la propriété, l’exportation et l’authenticité de l’art. Premièrement, la prolifération des revendications de propriété pour l’art pillé de l’époque de l’Holocauste, stimulée en partie par la disponibilité de documents de guerre nouvellement déclassifiés et aussi par la chute de l’Union soviétique. Dans le même temps, les pays « sources » utilisent de nouvelles stratégies pour demander le rapatriement et/ou la restriction de la propriété et de l’exportation des objets d’art, en particulier des antiquités. Le marché de l’art en plein essor a également alimenté les poursuites en matière d’authenticité. Pendant ce temps, les tribunaux américains et étrangers rendent des décisions qui façonnent le droit de l’art.

Ces développements ont intensifié la nécessité pour le monde de l’art et le grand public d’avoir un accès efficace aux informations juridiques pertinentes. D’où la base de données de la COMAC.