Probleme juridique

Le coin des collectionneurs

Il existe de nombreuses questions juridiques et éthiques à prendre en compte lors de l’acquisition ou de la possession d’œuvres d’art. Sachez que les normes de collection évoluent et qu’il incombe désormais aux acheteurs de s’assurer que l’art qu’ils acquièrent a été obtenu de manière légale et éthique. Les domaines particulièrement préoccupants sont l’art pillé de la Seconde Guerre mondiale et l’art exporté d’un pays étranger en violation des lois sur la propriété ou l’exportation de ce pays. En plus des considérations éthiques régissant la conduite individuelle, les musées et autres organisations artistiques ont élaboré des codes d’éthique et des lignes directrices professionnelles plus strictes concernant les pratiques d’acquisition. Pour ces questions, vous pouvez consulter la section Droit de l’art/Propriété culturelle du site Web de l’IFAR, y compris la zone consacrée aux lignes directrices professionnelles.

Nous présenterons occasionnellement des articles sur des questions juridiques rédigés par des avocats dans cette section du coin des collectionneurs, alors n’hésitez pas à revenir régulièrement.