Exigences légales internationales

L’utilisation d’une documentation spécialement adaptée à l’importation et l’exportation de biens culturels est l’une des meilleures solutions pour contrôler efficacement les mouvements de ces types d’objets et lutter contre leur exportation illégale.

L’utilisation de certificats d’exportation est l’une des exigences fondamentales de la Convention de l’UNESCO de 1970. Dans son article 6, la Convention indique ce qui suit :

« Les États parties à la présente Convention s’engagent :

(a) à instituer un certificat approprié par lequel l’État exportateur spécifierait que l’exportation du ou des biens culturels visés est autorisée par lui, ce certificat devant accompagner le ou les biens culturels régulièrement exportés ;

(b) à interdire la sortie de leur territoire des biens culturels non accompagnés du certificat d’exportation visé ci-dessus ;

(c) à porter de façon appropriée cette interdiction à la connaissance du public, et en particulier des personnes qui pourraient exporter ou importer des biens culturels. »

Le texte exige également que les États parties contrôlent et encouragent l’utilisation de ces types de documents sur leur territoire.