Autorités délivrant des certificats

Seules les autorités nationales compétentes désignées peuvent émettre des certificats d’exportation et permettre le mouvement des biens culturels. Les certificats d’exportation sont généralement délivrés par le Ministère de la culture, ou l’autorité pertinente au sein d’un autre ministère. Les particuliers, les ONG, les organisations internationales et les entreprises ne sont pas habilitées à en émettre.

Si le bien culturel provient d’un autre pays, les autorités doivent contacter leurs homologues dans l’État d’origine de l’objet en question.

Le certificat d’exportation doit être présenté au moment d’effectuer les formalités d’exportation douanières, au bureau des douanes autorisé à accepter ces déclarations. Du fait de l’utilisation croissante de faux certificats d’exportation, les autorités douanières sont tenues d’examiner attentivement la documentation qui accompagne les biens culturels. Les particuliers ne doivent utiliser aucune documentation n’ayant pas été directement délivrée par les autorités compétentes.

La base de données de l’UNESCO sur les législations nationales relatives au patrimoine culturel fournit, sur demande, un accès à la liste des autorités nationales qui délivrent des certificats d’exportation, ainsi que des modèles de ces certificats.