Différents modèles d’exigences en matière d’exportation

Les pays adoptent toutes sortes de méthodes pour protéger leurs biens culturels. Tandis que certains ont une politique très stricte sur l’exportation des biens culturels et les procédures administratives associées, d’autres n’ont absolument aucune réglementation et ne contrôlent pas la circulation des biens culturels provenant de leur territoire.

On peut distinguer trois  types de pays en fonction des réglementations sur l’exportation :

• Les pays dans lesquels les collections publiques sont considérées inaliénables et ne peuvent pas quitter le territoire sans une autorisation spéciale des plus hautes instances, et dans lesquels l’exportation de biens culturels privés doit suivre une procédure stricte.
• Les pays qui n’émettent pas de certificats d’exportation car les collections privées et publiques sont considérées inaliénables et ne peuvent pas quitter le territoire sans motif exceptionnel.
• Les pays qui n’émettent pas de certificats d’exportation pour les biens culturels car il n’existe, à l’heure actuelle, aucune réglementation et/ou réel contrôle concernant leurs déplacements.

Par conséquent, il est fortement recommandé de vérifier les exigences nationales du pays concerné avant d’entamer des procédures d’exportation de biens culturels.