Harmonisation régionale

Au vu des importantes disparités entre les pays concernant les exigences sur l’exportation et les difficultés qui en résultent pour contrôler la circulation des biens culturels, l’harmonisation des procédures d’exportation est fortement préconisée par les organisations et agences spécialisées dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels.

Au niveau de l’UE, le Règlement du Conseil N°116/2009 du 18 décembre 2008 sur l’exportation des biens culturels interdit l’exportation de ces types d’objets en dehors du territoire douanier de la Communauté sans présentation d’un permis d’exportation.