Le processus d’obligation de diligence

En dépit de l’inégalité du niveau de détails fournis par les différents instruments normatifs, l’étude des outils existants montre la prévalence d’un consensus sur les normes communes et la procédure à suivre au sujet de la documentation requise et des vérifications avant l’acquisition d’un bien culturel.

Les lignes directrices suivantes devraient aider les acheteurs à s’assurer qu’ils n’acquièrent et n’empruntent des objets que si ces derniers sont fiables tant sur le plan juridique que déontologique, et qu’ils rejettent les objets illicites. Il convient de les utiliser conjointement avec d’autres normes et règles nationales et internationales. Conformément aux présentes lignes directrices, l’acheteur d’un objet culturel doit le refuser en cas de doute aussi bien sur l’objet lui-même que sur les circonstances qui l’entourent, après avoir appliqué la procédure d’obligation de diligence. Ces lignes directrices s’appliquent aux acquisitions comme aux emprunts, ainsi qu’aux objets contemporains provenant de pays qui en limitent le commerce ou l’exportation.

Avant d’effectuer les vérifications entrant dans le cadre de l’obligation de diligence, il est nécessaire d’informer le vendeur, donateur ou prêteur que l’acheteur n’est pas en mesure d’acquérir ou d’emprunter des objets si l’obligation de diligence n’a pas été remplie de manière satisfaisante.

Première évaluation et documents à demander

La personne doit d’abord vérifier le prix du marché, l’identité du vendeur/donateur, sa qualité, la fiabilité de son organisation, afin de vérifier si son dossier peut être accepté. Ces informations aideront l’acheteur à décider si l’histoire du vendeur/donateur est convaincante.

Après les premières vérifications concernant le prix de l’objet et l’identité du vendeur, l’étape suivante consiste à vérifier la provenance de l’objet. Les acheteurs doivent être en mesure d’établir d’où vient l’objet, et quand et comment il a quitté son pays d’origine ainsi que tout pays intermédiaire. Il est primordial que les explications de la provenance de l’objet soient étayées par des pièces justificatives.

Voici les différents types de documents pouvant être demandés :

Licence d’exportation du pays d’origine
Publication dans une source fiable (catalogue annoté, catalogues d’exposition ou de ventes, etc.)
Testament / inventaire
Certificat d’authenticité
Documents d’exportation
Preuve photographique
Correspondance familiale
Notes de fouilles
Etc.

Il est recommandé de faire preuve de la plus grande précaution avec les faux documents, ainsi que de consulter les autorités compétentes dans le pays de la transaction et/ou le pays d’origine en cas de doutes. Tout document douteux doit être refusé.

Cela étant, la documentation seule ne suffit pas. Un processus adéquat d’obligation de diligence doit inclure d’autres vérifications et considérations.

Examen complémentaire

Même si ce n’est pas toujours possible, il vaut mieux examiner l’objet personnellement pour déterminer plusieurs choses. Un examen approfondi (aspect, marques, etc.) devrait d’abord aider à déterminer si l’objet provient de fouilles illégales, s’il a été restauré, extrait d’un objet plus grand, prélevé d’une autre collection ou réserve.

Si rien n’est manifestement douteux quant à l’apparence physique de l’objet, il convient de tenir compte d’autres considérations sur son origine. Il est par conséquent important de déterminer si l’objet provident d’une zone sujette au trafic illicite. L’utilisation de documents tels que les Listes rouges de l’ICOM et d’autres recherches sont recommandées. Si l’objet provient d’une zone « à risque », une extrême rigueur doit être appliquée car certaines catégories d’objets provenant de ces zones sont souvent illégalement négociées.

Il faut également vérifier la situation de l’objet à l’égard du cadre juridique du pays d’origine (ratification des conventions internationales, accords bilatéraux et législation nationale), et de toute autre législation applicable au moment de son exportation.

Les bases de données d’INTERPOL et autres sur les objets culturels volés doivent être minutieusement consultées.

Il peut également être utile de demander l’aide de spécialistes indépendants ou travaillant auprès d’institutions ou d’organisations, selon leur domaine d’expertise à propos de la catégorie de l’objet : experts, musées, universités, ambassades, ICOM, UNESCO, autorités nationales, conseillers juridiques, etc. Les experts peuvent conseiller sur la région et l’objet, ainsi que sur d’éventuelles preuves de la provenance. Certains musées et professionnels de l’art peuvent aussi fournir des informations sur la fiabilité du vendeur /donateur. Toutefois, les conseillers ne peuvent pas être tenus pour responsables de l’achat de l’objet ni de ses conséquences.

Obligation de diligence renforcée

Une obligation de diligence renforcée peut être mise en place si la provenance ou l’authenticité de l’objet d’art soulève de sérieux doutes. Elle implique, au minimum, les efforts suivants :

Obtenir une expertise indépendante supplémentaire
Consulter des comités d’experts et obtenir un deuxième/d’autres avis
Vérifier d’autres bases de données, registres et listes
Effectuer une vérification professionnelle des références du vendeur (activités préalables dans le commerce de l’art, demandes d’informations aux organismes chargés de l’application de la loi, etc.)

Conflit d’intérêt

Il faut rappeler que l’avis d’un expert n’est pas valide si son indépendance professionnelle est sujette à des doutes. Les conditions de sa rémunération financière ne doivent pas empêcher la divulgation totale d’informations (exemple des honoraires conditionnels). L’expert mandaté doit aussi accepter de divulguer ses relations commerciales ou financières avec toutes les parties impliquées dans la transaction.