Liste de contrôle pour l’obligation de diligence
La présente liste de contrôle n’est pas un document officiel. Elle peut aider à réaliser un examen attentif d’un objet et à poser les bonnes questions sur son origine. Les acheteurs potentiels ne sont pas censés être en mesure de tout couvrir, en particulier en ce qui concerne les objets de petite taille ; il s’agit simplement d’une indication des types de questions pouvant être raisonnablement posées. Les professionnels du patrimoine doivent aussi être conscients que l’archivage de données dans ce domaine s’améliore constamment, mais qu’il peut tout simplement ne pas être possible d’avoir connaissance de toutes les informations historiques concernant un objet.
| Premières vérifications |
| Avez-vous le sentiment d’acquérir l’objet en toute confiance auprès d’une source fiable ? Avez-vous évalué les justifications fournies par le vendeur ?Vérifiez l’identité du vendeur, ses qualifications, sa spécialité et s’il adhère à une association de marchands.Veillez à ce que le prix donné corresponde au prix actuellement en vigueur sur le marché |
| Examen initial de l’objetxamen initial de l’objet |
| Demandez quel était le dernier emplacement dans lequel se trouvait l’objet et son pays d’origine.Est-ce que l’objet présente des signes de certains types de poussière ou saleté incrustées, ou porte des annotations (anciennes étiquettes, inscriptions ou autres marques) qui peuvent prouver qu’il a été exposé, utilisé ou stocké comme partie intégrante d’une ancienne collection ?S’il porte des marques et étiquettes de ce type, avez-vous vérifié qu’elles n’ont pas été falsifiées ou, si elles sont authentiques, qu’elles ne proviennent pas d’autres objets ?Est-ce que l’objet porte un type distinctif de support, fixation ou attache susceptible d’être typique d’une période particulière ? L’objet a-t-il été réparé, partiellement restauré ou modifié par rapport à sa condition d’origine (travaux de restauration) ? Pouvez-vous dire, à partir des travaux de restauration / conservation effectués sur l’objet, à quelle période ces travaux ont-ils été réalisés ? Vérifiez si l’objet n’est pas répertorié dans les bases de données publiées sur les œuvres d’art perdues / volées (INTERPOL, Carabinieri, etc.)Existe-t-il des signes indiquant que l’objet est issu de fouilles récentes et qu’il est donc davantage susceptible d’avoir un statut illicite ? Existe-t-il des signes indiquant que l’objet provient d’un objet plus grand, ou d’un bâtiment, ou d’un monument ? Consultez les Listes rouges de l’ICOM |
| Autres considérations |
| Est-ce que l’objet provient d’une région du monde qui a connu un nombre important de fouilles illicites ces dernières années ?Est-ce que l’objet provient d’une catégorie considérée comme étant « à risque » comme certains types d’artefacts africains, latino-américains et asiatiques ? Avez-vous consulté des experts dans le domaine, soit dans ce pays, soit dans le pays d’origine ? |
| Documents à demander |
| Demandez des preuves de provenance (catalogues annotés, catalogues d’expositions ou de ventes, inventaire et correspondance).Demandez s’il existe un certificat d’authenticité.Demandez à voir les documents d’exportation. |
| Mesures de précaution à prendre lors du paiement |
| Vérifiez que le vendeur a fourni un justificatif correct et parfaitement légal.Vérifiez que les factures, reçus, notes de vente ou extraits des minutes d’une vente publique mentionnent les caractéristiques fournies par le professionnel sur la nature, la composition, l’origine ou l’âge de l’objet vendu.Demandez qu’une image soit ajoutée au reçu de l’objet.Payez par chèque ou par virement de compte à compte (carte de crédit) |
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