L’obligation de diligence comme bonne pratique

Toutefois, en raison du manque de contrôle et de vue d’ensemble par les autorités nationales compétentes sur les acquisitions d’objets et les procédures d’emprunt, de la diversité des documents requis par chaque État pour l’acquisition et le prêt d’objets, et de la transposition inégale du Code de déontologie et des conventions internationales en lois nationales, l’obligation de diligence reste une pratique basée sur la bonne foi, en dépit du cadre juridique et déontologique existant.

Les États sont encouragés à adopter le cadre déontologique de la Convention d’UNIDROIT comme principe directeur pour les questions d’acquisitions de biens culturels et la pratique d’obligation de diligence, ainsi que les dispositions de la Convention de 1970 sur les acquisitions, l’autorisation d’exportation et les obligations pour les négociants. Ils sont également conviés à intégrer ou adopter des dispositions du Code de déontologie de l’ICOM pour les musées et d’autres codes de déontologie ou de conduite pertinents pour l’obligation de diligence.

Conformément à ces principes et dispositions, les pays et institutions sont encouragés à promouvoir la transparence dans les procédures d’acquisition et les processus de prêt, mettre en place une méthodologie de supervision de la procédure d’acquisition, une politique d’importation (ainsi qu’un certificat d’importation) et l’utilisation de registres par les institutions comme par les personnes privées.

En ce qui concerne l’identification d’objets potentiellement volés, les autorités concernées devraient utiliser plusieurs bases de données d’objets volés avant de finaliser l’acquisition d’un objet, et s’assurer que les données qu’ils détiennent sur les objets volés sont intégrées à la base de données d’Interpol.