Réglementations sur l’importation

L’utilisation de certificats d’exportation peut également être complétée par la mise en œuvre de procédures d’importation applicables aux biens culturels, comme il en existe pour d’autres types de biens (jouets, produits alimentaires, appareils électroniques, etc.). Un nombre très limité de pays disposent de ce type de réglementations. En Europe, la Grèce, l’Italie, la Lettonie et l’Espagne se sont dotés de réglementations spécifiques pour l’importation de biens culturels, mais les niveaux d’exigence diffèrent.

En Grèce, par exemple, « les biens culturels peuvent être librement importés sur le territoire grec, à condition que les dispositions de la Convention de l’UNESCO de 1970 ainsi que les autres règles du droit international soient respectées. Le détenteur d’antiquités importées doit, sans retard injustifié, déclarer leur importation au Service archéologique ainsi que la manière dont les objets sont entrés en sa possession ». Le pays prévoit également d’autres dispositions concernant la propriété des biens culturels importés.

Au niveau de l’UE, contrairement à d’autres types de biens qui entrent sur le marché commun, il n’existe actuellement aucune réglementation sur l’importation des biens culturels. Néanmoins, la question est actuellement débattue entre les États membres, en vue de renforcer la détection de biens culturels volés ou illégalement exportés au sein du marché européen. Par le passé, des réglementations extraordinaires sur les importations ont déjà été appliquées pour des biens culturels en provenance d’Iraq (2003) ou de Syrie (2013).