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Ressources pédagogiques

Droit de l’art et biens culturels

Ces deux ensembles de ressources – Législation internationale sur la propriété et l’exportation des biens culturels (ICPOEL) et Jurisprudence et statuts (CLS) – aideront les utilisateurs à naviguer dans un corpus de législation et de jurisprudence de plus en plus complexe et abondant concernant l’acquisition et la propriété d’œuvres d’art. La consultation de ces informations constitue une étape d’une démarche de diligence raisonnable dans l’acquisition d’une œuvre d’art. Il ne s’agit pas d’un avis juridique (voir nos Conditions générales ) et nous vous recommandons de compléter nos informations avec celles disponibles sur d’autres sites, dont beaucoup sont mentionnés dans ces pages. Veuillez consulter le Guide de l’utilisateur pour obtenir une aide détaillée dans la navigation sur le site.

Ressources pédagogiques

En tant que Commission Nationale des Arts et de la Culture d’Afrique, la COMAC Afrique a amassé un énorme corpus de matériel dans ses principaux domaines d’intérêt. Dans cette section Ressources éducatives, nous mettons une partie de ce matériel ainsi que de nouvelles informations à la disposition du public en format électronique. Cela fait partie de nos efforts continus pour fournir des outils pour aider les gens à prendre des décisions éclairées sur les questions juridiques, éthiques et scientifiques impliquées dans la collection et l’exposition d’art. Régulièrement mise à jour, la rubrique propose un vaste système de recherche et un réseau de liens internes et externes.