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Guide de l’utilisateur

Traductions

Obtenir une législation internationale peut être une proposition difficile et, dans certains cas, nous n’avons pas eu un succès complet, même si nous continuons d’essayer. En outre, il est rare d’obtenir une législation en anglais, et la COMAC

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Portée

Bien que d’autres domaines du droit de l’art, tels que le droit d’auteur, soient également référencés, la base de données COMAC se concentre principalement sur les questions juridiques et éthiques concernant l’acquisition, la propriété, l’attribution

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Inscription

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