Droit de l’art et biens culturels
Ces deux ensembles de ressources – Législation internationale sur la propriété et l’exportation des biens culturels (ICPOEL) et Jurisprudence et statuts (CLS) – aideront les utilisateurs à naviguer dans l’ensemble de plus en plus complexe et abondant de la législation et de la jurisprudence concernant l’acquisition et la propriété des œuvres d’art. La consultation de ces informations constitue une étape d’un processus de diligence raisonnable pour l’acquisition d’une œuvre d’art. Il ne s’agit pas d’un avis juridique (voir nos Termes et Conditions ) et nous vous recommandons de compléter nos informations avec celles disponibles sur d’autres sites, dont beaucoup sont notés dans ces pages. Veuillez consulter le Guide de l’utilisateur pour une assistance détaillée dans la navigation sur le site.
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Introduction
Le lancement de la base de données sur le droit de l’art et les biens culturels de la COMAC en 2008 était le résultat d’années de travail et s’appuyait, en partie, sur les nombreux dossiers juridiques de la COMAC relatifs à ses principaux domaines
Glossaire – D
La page que vous tentez de consulter fait partie de la base de données sur le droit de l’art et les biens culturels sur le site Web de l’IFAR. L’accès est disponible par abonnement annuel ou en payant des séances de 2 ou 4 heures. Cliquez sur « S’inscrire » pour voir les options.