Droit de l’art et biens culturels

Ces deux ensembles de ressources – Législation internationale sur la propriété et l’exportation des biens culturels (ICPOEL) et Jurisprudence et statuts (CLS) – aideront les utilisateurs à naviguer dans un corpus de législation et de jurisprudence de plus en plus complexe et abondant concernant l’acquisition et la propriété d’œuvres d’art. La consultation de ces informations constitue une étape d’une démarche de diligence raisonnable dans l’acquisition d’une œuvre d’art. Il ne s’agit pas d’un avis juridique (voir nos Conditions générales ) et nous vous recommandons de compléter nos informations avec celles disponibles sur d’autres sites, dont beaucoup sont mentionnés dans ces pages. Veuillez consulter le Guide de l’utilisateur pour obtenir une aide détaillée dans la navigation sur le site.