Jurisprudence et lois

Cette section contient un vaste corpus de jurisprudence principalement américaine, comprenant à la fois des affaires litigieuses et, notamment, des règlements extrajudiciaires difficiles à trouver. Le matériel est organisé en huit thèmes : la Seconde Guerre mondiale et la perte d’œuvres d’art liées à l’Holocauste ; Différends relatifs aux biens culturels (antiquités) concernant des biens non américains ; Biens culturels des États-Unis ; Vol d’œuvres d’art (autre que la Seconde Guerre mondiale et le pillage de biens culturels) ; Autres litiges/réclamations relatifs au titre de propriété, y compris la conversion et la rupture de contrat ; fraude artistique, attribution, authenticité, contrefaçon, diffamation et déclarations diffamatoires ; Estimation/Appréciation ; et droit d’auteur, droits moraux et autres questions.

Sous chaque sujet, les cas pertinents sont résumés (si possible, avec des images des objets d’art en question). Il existe également des liens vers les lois américaines pertinentes, la législation étrangère et un glossaire. Des liens supplémentaires seront ajoutés.