Législation internationale sur les biens culturels, la propriété et l’exportation (ICPOEL)

Cette section contient la législation régissant l’exportation et la propriété de biens culturels de dizaines de pays. La législation est présentée à la fois sous forme de résumé et sous forme de texte complet; ce dernier dans la langue originale et en traduction. Une sélection de lois historiques est également incluse car, bien qu’elle soit remplacée ou modifiée, elle peut être utile aux chercheurs à la recherche de lois applicables au moment de l’acquisition, de l’exportation ou de l’importation d’un objet d’art. Des liens relient la législation étrangère à la jurisprudence américaine pertinente. Il existe également des liens vers les conventions internationales et les accords bilatéraux pertinents.

Sont également inclus les Contacts Pays , des informations sur le(s) fonctionnaire(s) du gouvernement de chaque pays à qui une requête concernant la légalité de l’acquisition d’une œuvre peut être adressée.