Cadre juridique et déontologique

L’obligation de diligence est l’un des concepts fondamentaux de la Convention d’UNIDROIT de 1995. Elle est clairement mentionnée à l’article 4.1 en tant que prérequis pour le paiement d’une indemnité équitable dans le cas du retour d’un bien culturel volé. Le texte donne de plus amples détails sur les éléments soumis à l’obligation de diligence dans son article 4.4 : les circonstances de l’acquisition, la qualité des parties, le prix payé, la consultation d’un registre relatifs aux objets culturels volés et toute autre information pertinente et accessible, ainsi que la consultation d’un expert.

L’obligation de diligence est aussi clairement mentionnée dans l’article 10 de la Directive de l’Union Européenne 2014/60/UE, qui contient des dispositions identiques à celles de la Convention d’UNIDROIT.

Ces deux instruments normatifs introduisent l’importance juridique de la pratique effective de l’obligation de diligence pour déterminer l’acquisition de bonne foi et la possible innocence de l’acheteur d’un objet d’origine douteuse.

L’obligation de diligence est également indirectement mentionnée dans la Convention de l’UNESCO de 1970, qui indique que les États parties doivent mettre en place des certificats d’exportation et interdire l’exportation de biens culturels à moins qu’ils ne soient accompagnés du certificat susmentionné (article 6). Le texte en appelle aussi aux États parties pour qu’ils prennent les mesures nécessaires en vue d’empêcher les musées et établissements similaires d’acquérir des biens culturels qui ont été illégalement exportés (article 7), et obliger les antiquaires à tenir des registres (article 10).

Plusieurs codes internationaux de déontologie ou de conduite incluent des dispositions sur l’obligation de diligence, plus ou moins détaillées : le Code de déontologie de l’ICOM pour les musées, le Code international de déontologie de l’UNESCO pour les négociants en biens culturels, le Code de conduite de l’AIAD, les Règles de l’IADAA, le Code de déontologie de la Confédération des négociants en œuvre d’art (CINOA) ou le Code de déontologie de l’ILAB.

De plus, des directives internationales sur l’obligation de diligence ont été développées par des organismes tels que l’Association internationale des négociants en art ancien (IADAA), la Fondation internationale pour la recherche sur l’art (IFAR) ou l’Institut de Bâle sur la gouvernance.