Définition

Selon le Code de déontologie de l’ICOM pour les musées,l’obligation de diligence est l’obligation de tout mettre en œuvre pour établir l’exposé des faits avant de décider d’une ligne de conduite à suivre, en particulier pour identifier la source et l’histoire d’un objet avant d’en accepter l’acquisition ou l’utilisation. En d’autres termes, l’obligation de diligence implique toutes les vérifications nécessaires de la provenance légale d’un objet culturel, c’est à dire l’historique complet d’un objet, y compris de ses droits de propriété, depuis le moment de sa découverte ou de sa création, qui permet d’en déterminer l’authenticité et sa propriété.

La question de la provenance étant l’un des concepts les plus importants lorsque l’on traite de la mobilité des collections et du transfert de propriété d’un bien culturel, l’obligation de diligence est l’une des meilleures pratiques pour prévenir le commerce illicite des objets culturels.

À cet effet, les personnes et les organisations impliquées dans les transactions concernant des objets culturels doivent appliquer des normes déontologiques strictes d’obligation de diligence. Cependant, de nombreux professionnels du patrimoine et marchands d’art ne connaissent pas le concept et les exigences de l’obligation de diligence, ni son cadre déontologique.