Normes déontologiques
Les considérations d’ordre déontologique sont au cœur même de la condamnation du trafic illicite des biens culturels.
News
Liste de contrôle pour l’obligation de diligence
La présente liste de contrôle n’est pas un document officiel. Elle peut aider à réaliser un examen attentif d’un objet et à poser les bonnes questions sur son origine. Les acheteurs potentiels ne sont pas censés être en mesure de tout couvrir, en
Prendre la bonne décision
Si le processus d’obligation de diligence soulève des doutes, il est fortement recommandé de ne pas mener l’acquisition à terme.
Le processus d’obligation de diligence
En dépit de l’inégalité du niveau de détails fournis par les différents instruments normatifs, l’étude des outils existants montre la prévalence d’un consensus sur les normes communes et la procédure à suivre au sujet de la documentation requise et des vérifications avant l’acquisition d’un bien culturel.