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Ressources pédagogiques

Portée

Bien que d’autres domaines du droit de l’art, tels que le droit d’auteur, soient également référencés, la base de données COMAC se concentre principalement sur les questions juridiques et éthiques concernant l’acquisition, la propriété, l’attribution

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Inscription

À des fins d’évaluation en raison des exigences de subvention, nous demandons à chacun de s’inscrire pour utiliser ALWI. Cela nous aidera à suivre l’utilisation (par exemple, les visites répétées) et à améliorer le site lors des itérations

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Introduction

Le lancement de la base de données sur le droit de l’art et les biens culturels de la COMAC en 2008 était le résultat d’années de travail et s’appuyait, en partie, sur les nombreux dossiers juridiques de la COMAC relatifs à ses principaux domaines

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